Mentions légales du site developpeur-web.tech
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles
1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet
des présentes conditions générales. Prestations et Services : https://developpeur-web.tech
met à disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants
l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations
clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble
des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://developpeur-web.tech
pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des
fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant
le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent,
sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes
physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée
», « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://developpeur-web.tech
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi: Propriétaire : johan petrikovsky – 51 avenue de Lespinet 31400 Toulouse
Responsable publication : Johan petrikovsky – johan@developpeur-web.tech Le responsable
publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Johan
Petrikovsky – johan@developpeur-web.tech Hébergeur : Netlify – 610 22nd Street,
Suite 315, CA 94107 San Francisco 0615373596 Délégué à la protection des données
: johan petrikovsky – johan@developpeur-web.tech Ce modèle de mentions légales
est proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code
de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre
compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site
https://developpeur-web.tech implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
site https://developpeur-web.tech sont donc invités à les consulter de manière
régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par https://developpeur-web.tech, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement
aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://developpeur-web.tech
est mis à jour régulièrement par https://developpeur-web.tech responsable. De
la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent
possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://developpeur-web.tech a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société. https://developpeur-web.tech
s’efforce de fournir sur le site https://developpeur-web.tech des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des
oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://developpeur-web.tech sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site https://developpeur-web.tech ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu
responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur
du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site
https://developpeur-web.tech est hébergé chez un prestataire sur le territoire
de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter une
prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la
continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se
réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour
les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration
de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations
et Services génèrent un trafic réputé anormal. https://developpeur-web.tech et
l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie
lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://developpeur-web.tech est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,
notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute
reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://developpeur-web.tech.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément
aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://developpeur-web.tech agit en tant qu’éditeur du site. https://developpeur-web.tech
est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. https://developpeur-web.tech
ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel
de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://developpeur-web.tech,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://developpeur-web.tech ne pourra également être tenu responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs
à l’utilisation du site https://developpeur-web.tech. Des espaces interactifs
(possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition
des utilisateurs. https://developpeur-web.tech se réserve le droit de supprimer,
sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait
à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives
à la protection des données. Le cas échéant, https://developpeur-web.tech se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing,
la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique
et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du
traitement des Données Personnelles est : johan petrikovsky. https://developpeur-web.techest
représenté par Johan Petrikovsky, son représentant légal En tant que responsable
du traitement des données qu’il collecte, https://developpeur-web.tech s’engage
à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment
au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à
ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une
information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir
un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://developpeur-web.tech
traite des Données Personnelles, https://developpeur-web.tech prend toutes les
mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données
Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://developpeur-web.tech
les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://developpeur-web.tech est susceptible de traiter tout ou partie des données
: pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des
prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et
d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. pour prévenir
et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique
utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) pour améliorer
la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour mener
des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://developpeur-web.tech :
adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro
de téléphone, adresse email https://developpeur-web.tech ne commercialise pas
vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou
à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://developpeur-web.tech
disposent des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification
(article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère
personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation
est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18
RGPD) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article
21 RGPD) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies,
lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement
ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données des
Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://developpeur-web.tech
devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://developpeur-web.tech a connaissance du décès d’un Utilisateur
et à défaut d’instructions de sa part, https://developpeur-web.tech s’engage
à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite
savoir comment https://developpeur-web.tech utilise ses Données Personnelles,
demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
https://developpeur-web.tech par écrit à l’adresse suivante : johan petrikovsky
– DPO, johan petrikovsky 51 avenue de Lespinet 31400 Toulouse. Dans ce cas, l’Utilisateur
doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://developpeur-web.tech
corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression
de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://developpeur-web.tech
par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://developpeur-web.tech peuvent déposer une réclamation
auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://developpeur-web.tech s’interdit de traiter, héberger ou transférer les
Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union
européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans
en informer préalablement le client. Pour autant, https://developpeur-web.tech
reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition
qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). https://developpeur-web.tech
s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité
des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité
des Informations du Client est portée à la connaissance de https://developpeur-web.tech,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer
les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://developpeur-web.tech
ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur
peuvent être traitées par des filiales de https://developpeur-web.tech et des
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les
finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives
et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles
d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://developpeur-web.tech sont
principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet
et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons
en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance
d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin
qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification
d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au
niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients
de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir
toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres
obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle
de l'utilisateur du site https://developpeur-web.tech n'est publiée à l'insu
de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque
à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://developpeur-web.tech et de
ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur
qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l'utilisateur du site https://developpeur-web.tech.
Sécurité Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles
et des Données Personnelles de Santé, https://developpeur-web.tech utilise des
réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation,
l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, https://developpeur-web.techprend
toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation
détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://developpeur-web.tech contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://developpeur-web.tech.
Cependant, https://developpeur-web.tech n’a pas la possibilité de vérifier le
contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité
de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que
le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies
et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes
et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité
à tout ou partie des Services proposés par le site. 9.1. « COOKIES » Un « cookie
» est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur
et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone),
(ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom
de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur,
le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://developpeur-web.tech est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur
concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches
effectuées. Ces informations permettent à https://developpeur-web.tech d’améliorer
le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant
la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur
peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite
ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le
terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit
selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de
navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient
proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré
dans son terminal. https://developpeur-web.tech informe l’Utilisateur que, dans
ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient
pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans
son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont
enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur
le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://developpeur-web.tech
ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité
technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue
et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://developpeur-web.tech décline toute responsabilité pour
les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement
proposés par https://developpeur-web.tech, résultant (i) du refus de Cookies
par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://developpeur-web.tech d’enregistrer
ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix
de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur,
la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le
menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur
peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur
peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
https://developpeur-web.tech pourra en outre faire appel aux services de prestataires
externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans
cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://developpeur-web.tech
ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies
en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de
https://developpeur-web.tech, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent
également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone
portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition
que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou
l’application mobile de https://developpeur-web.tech. À tout moment, l’Utilisateur
peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://developpeur-web.tech
dépose ce type de cookies. Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET https://developpeur-web.tech
peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags
», ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF
un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses
Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes,
y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont
placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder
au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à
https://developpeur-web.tech d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site
et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est
ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par
l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations
sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer
des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://developpeur-web.tech,
et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://developpeur-web.tech
est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il
est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse
